INTERVENTION DES DIAGNOSTICS DE CONFORMITE ASSAINISSEMENT DANS TOUS LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE (91)

Le Code de la Santé Publique (articles L33 et suivants), le règlement sanitaire départemental (art.42) et/ou les règlements d’assainissements communaux et syndicaux stipulent que : « Le raccordement et la conformité des installations d’assainissement sont obligatoires sur la commune / le territoire ».